• Classement du secteur 

Le CAD utilise une classification sectorielle spécifiquement développé pour suivre les flux d'aide et pour permettre la mesure de la contribution de chaque secteur (par exemple la santé, l'énergie, l'agriculture) ou d'autres catégories (l'appui budgétaire général, l'aide humanitaire) dans l'aide totale.

Le secteur de destination est attribué en fonction de réponse à la question " le transfert vise à favoriser quel domaine spécifique de la structure économique et sociale du bénéficiaire".

Il ne se réfère pas au type de biens ou de services fournis. Chaque activité se voit attribuée un seul code de domaine ‘purpose code’. Pour les activités transverses à plusieurs secteurs, soit un code multi-secteur ou le code correspondant à la plus grande composante de l'activité de l'aide est utilisé.

Equivalent anglais : sector classification

• Code de domaine 

(Ou code d’intention) Un code à 5 chiffres utilisé pour enregistrer les informations sur le secteur de destination des activités d'aide.

Les codes de domaine permettent d'identifier le domaine spécifique de la structure économique ou sociale du destinataire du transfert –bénéficiaire-.

Note : s’agissant d’un champ technique et une terminologie propre au CAD de l’OCDE, l’équivalence française utilisée dans ce lexique est sous réserve de validation de l’OCDE.

Equivalent anglais : purpose code

• Comité d'aide au développement 

(CAD) Le comité de l'OCDE qui traite des questions de coopération pour le développement et de l’Aide Publique au Développement.

En 2015 le comité comptait  29 membres: Australie, Autriche, Belgique, Canada, République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Japon, Corée, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Norvège , Pologne, Portugal, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Les Etats-Unis Et L'union Européenne. La Banque Mondiale, le FMI et le PNUD y sont observateurs.

Le CAD  constitue une instance stratégique où s’élaborent les mesures tendant à renforcer l'efficacité des efforts en faveur du développement ; 90 % de l’APD mondiale est apportée par les pays donateurs membres du CAD.

Il établit tous les 3 ans, sur la base du critère de revenu annuel par habitant, la liste des pays en développement  et des pays en transition.

Equivalent anglais : Development Assistance Committee (DAC)

• Comité interministériel de coopération internationale et du développement  

(CICID) France, créé en janvier 1999 et présidé par le premier ministre, il réunit l’ensemble des membres du gouvernement concernés par la politique d’aide au développement, et a vocation à se réunir une ou deux fois par an.

Le CICID a pour objectif de définir les arbitrages entre les contributions et les priorités géographiques et thématiques assurées conjointement par le ministère des finances (DGTPE) et le ministère des affaires étrangères.

• Comptes économiques rapides de l’outre-mer 

(CEROM) France, ils décrivent de façon synthétique l'ensemble des opérations économiques, publiques et privées de la région outre-mer.

Ces comptes définitifs sont publiés avec un décalage de trois années, temps nécessaire pour rassembler et traiter les informations indispensables à leur élaboration.  

• Concessionnalité 

La concessionnalité répond à la préoccupation de supprimer les entraves au fonctionnement des marchés à l’exportation  et mesure l’effort de l’aide en référence aux cours du marché. Elle est calculée pour les prêts liés par rapport à un taux d’intérêt commercial de référence (TICR) de la monnaie du prêt.

Voir aussi : traitement concessionnel

Equivalent anglais : concessionality

• Conditionnalité

Lorsqu'un pays emprunte auprès d'une institution financière, son gouvernement prend des engagements. Ce sont les conditionnalités. Elles sont destinées à permettre de vérifier que l'argent prêté est bien utilisé pour résoudre les problèmes qui ont motivé le prêt ou le don.

En général, elles accompagnent l'échelonnement des décaissements, chacun d'entre eux permettant de vérifier que les engagements sont respectés.

Très critiquées parce que contraignantes et imposées de l'extérieur, les conditionnalités, après avoir connu une expansion importante dans les années 1980 et 1990, ont été recentrées sur l'essentiel depuis quelques années.

Equivalent anglais : concessionality

•  Conseiller résident de jumelage 

(CRJ) Les conseillers résidents de jumelage sont des fonctionnaires ou agents assimilés qui sont détachés en mission dans un pays bénéficiaire pour coordonner un projet de jumelage.

Pour pouvoir prétendre à un détachement, le CRJ doit posséder au moins trois ans d’expérience dans des activités liées à la mise en œuvre de l’acquis de l’UE dans le domaine couvert par la fiche du projet de jumelage.

le CRJ a le statut d’expert technique.

Equivalent anglais : Resident Twinning Advisor

Ce consensus fait référence aux politiques d’ajustement structurel (PAS) qui se sont traduites progressivement par une dépossession d’un grand nombre de pays, en particulier d’Afrique subsaharienne, de la maîtrise de leurs orientations stratégiques.

Le "consensus" a remis en cause toute forme d'interventionnisme étatique et a proclamé la suprématie du marché dans l'allocation des ressources. Il a symbolisé le retour des mécanismes du marché comme mode unique d’allocation des ressources dans les économies sous ajustement. Sa philosophie économique a reposé sur l’idée d’un monde entièrement conçu autour des échanges privés, les accords privés se substituant à un arbitre extérieur comme mode de régulation du système. L'état était alors considéré comme créateur de distorsions (Friedman, 1971), de conflits artificiels (Hayek, 1943) dans la sphère des relations marchandes privées généralisées.

Ce "consensus" a constitué le levier fondamental de la recherche d’un marché mondial unique et unifié, ce que Srinivasan (1988) appelle "l’objet idéal et fantasmatique", la "valeur totémique", du paradigme néo-classique. L’une des conséquences de la domination du consensus est que la logique marchande de l'ajustement a supplanté la planification du développement et le rôle de régulation de l’état dans l’évolution économique des pays. Les objectifs d'intégration au marché mondial et de spécialisation internationale ont remplacé ceux de constitution d’un marché domestique et de structures productives articulées. Une nouvelle orthodoxie s’est imposée, fondée sur les principes du respect des règles du marché, du retrait de l'état et des avantages comparatifs (Azoulay, 2002).

Avec le "consensus de washington", l'accent a été mis sur les échecs de l'intervention de l'état dans l'économie. De cet axiome a découlé un principe dominant du "consensus" et donc de l’ajustement structurel : le "moins d'état".

Equivalent anglais : Washington Consensus

• Consolidation 

Opération qui consiste à faire passer en taux fixe des décaissements en taux révisable. La consolidation est effectuée en règle générale à la fin des décaissements ; elle peut intervenir à des étapes intermédiaires, à la demande du client, sous réserve que l’encours des décaissements, faisant l’objet de la consolidation, atteigne un minimum de 3 m€.

• Construction de l’état

Mise en place de structures étatiques dans un pays qui n’en possédait pas jusqu’alors.

Équivalent anglais: nation-building, state-building

• Contrat de consultation

Contrat qui stipule les termes d’un accord pour le rendu d’une prestation entre un client et un consultant  expert.

Le contrat de consultation doit définir aussi précisément que possible la nature de la prestation attendue (mission d'étude, expertise, audit, diagnostic, assistance, accompagnement...).

Il comporte généralement des clauses obligatoires (honoraires, durée, prestation….) et d’autres optionnelles (attendus, responsabilités, pénalités…)

Equivalent anglais : consulting contract

• Contrat désendettement développement

Les contrats désendettement développement (C2D) constituent le volet bilatéral additionnel français de l'initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) d'allègement de la dette des pays en développement. Il s’agit d’un mécanisme de refinancement par don des échéances de remboursement de la dette par les pays concernés. Les financements sont concentrés sur un nombre restreint de “points d'affectation” choisis dans quatre secteurs :

• l'éducation de base et la formation professionnelle;
• les soins de santé primaire et la lutte contre les grandes endémies (plus particulièrement la lutte contre le sida);
• les équipements et les infrastructures des collectivités locales;
• l'aménagement du territoire et la gestion des ressources naturelles.

•  Convention 

Accord et/ ou sa formalisation écrite, de volontés conclu entre parties (ex : membres d’un consortium, états…) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques ( : créer des obligations réciproques).

Les mots convention et contrat s’emploient souvent de façon indifférenciée. En fait le contrat désigne plutôt le document et la convention désigne plutôt le contenu du contrat.

Les personnes qui sont tenues par les termes d’une convention sont les parties contractantes, les contractants ou les signataires…

Equivalent : agreement (plus rare : convention)

•  Coopération technique 

Prend en compte selon le CAD (voir Comité d’Aide au Développement)

les subventions à des ressortissants de pays bénéficiaires de l'aide qui reçoivent un enseignement ou une formation dans leur pays ou à l'étranger ;

les paiements destinés à défrayer les experts, conseillers et personnels analogues, de même que les enseignants et administrateurs, en mission dans les pays bénéficiaires (y compris le coût du matériel correspondant).

L'aide de ce type fournie spécifiquement pour faciliter l'exécution d'un projet d'équipement est englobée dans les dépenses relatives aux projets et programmes bilatéraux et n'est pas identifiée séparément en tant que coopération technique dans les statistiques des apports globaux.

Equivalent anglais : Technical co-operation

• Court terme

Se dit des prêts d'une durée inférieure ou égale à un an.

Equivalent anglais : short-term

• Créance 

Droit d'un créancier au remboursement d'un PRÊT ; par extension, le prêt soi-même ou son encours.

Equivalent anglais : debt obligation

• Crédits à l’exportation 

PRÊTS accordés pour les besoins du commerce extérieur et qui ne sont pas matérialisés par un instrument négociable.

Ces crédits peuvent être octroyés par le secteur public ou le secteur privé. Dans ce dernier cas, ils peuvent être assortis d'une garantie publique

Equivalent anglais : export credits

• Crise humanitaire 

une situation dans laquelle la vie, la santé… de collectivités sont menacées, avec un effondrement substantiel ou total de l’autorité.

Une situation de besoins pressants qui demande la mise en œuvre de moyens extraordinaires et une assistance massive dépassant généralement le mandat ou la capacité d’un seul organisme d’appui.

Equivalent anglais : Humanitarian crisis

• Croissance pro-pauvres

Définie par la banque mondiale en 2001, comme étant la croissance positive accompagnée d’une augmentation de la part du revenu national détenue par les pauvres et conduisent mécaniquement à une réduction de la pauvreté plus forte que si le revenu des pauvres augmente moins ou aussi vite que celui du reste de la population.  

Deux approches permettent de définir la croissance pro-pauvres :

• l’approche relative : la croissance est dite pro-pauvres lorsque les plus pauvres bénéficient plus que les autres des fruits de la croissance.
• l’approche absolue : la croissance est dite pro-pauvres lorsqu’elle se traduit par une réduction de l’incidence de la pauvreté. Cette approche est cohérente avec l’OMD n°1.

 Aujourd’hui on parlerait plus volontiers de croissance inclusive